Site icon Bon plan pratique et meilleure opportunité

Cloison mobile en ERP : ce que la commission vérifie vraiment

Cloison mobile en ERP : ce que la commission vérifie vraiment

Poser une cloison mobile dans un plateau classé ERP ne se résume pas à choisir un produit coupe-feu. Avant même de regarder la fiche technique, la commission de sécurité ouvre le dossier administratif. Avez-vous déposé l’autorisation de travaux en mairie ? Le classement au feu annoncé tient-il face à l’arrêté du 25 juin 1980 ? Et depuis la fin des Ad’AP, la conformité PMR du même passage est scrutée avec la même attention. Un mur EI60 posé sans ces pièces ne vaut rien devant les pompiers.

Le passage de commission commence par le dossier, pas par la cloison

Dans un établissement recevant du public, une cloison modulaire déplace les limites d’un compartiment, ferme un dégagement ou modifie les flux de circulation. C’est ce déplacement qui déclenche l’examen, pas la cloison en elle-même. Une demande d’autorisation de travaux CERFA 13824*04 doit être déposée en mairie, même quand la façade reste intacte et qu’aucun permis de construire n’est requis. Beaucoup de gestionnaires découvrent cette étape après la pose, quand le rapport de visite pointe l’absence de dossier.

Le point de départ le plus simple reste de se demander si l’aménagement change le chemin d’évacuation. Si la réponse est oui, il faut un dossier instruit par la commission, avec plans, notice de sécurité et descriptif des matériaux. Les Acoplan pour une séparation de bureau amovible répondent à des usages précis de reconfiguration, mais l’amovibilité ne dispense jamais de la procédure.

Ce que l’arrêté du 25 juin 1980 impose aux parois

Le classement M3 fixé par l’article AM15 constitue le plancher réglementaire pour les revêtements et parois des ERP. Un produit qui revendique M0 se situe au-dessus de ce minimum, ce qui simplifie la lecture du dossier mais ne remplace pas les vérifications de stabilité au feu. La cloison doit aussi s’accorder avec le classement du bâtiment et avec la catégorie de l’établissement, du type M pour les magasins au type R pour les restaurants.

Les murs mobiles EOLE sont annoncés en EI30 ou EI60, donc trente ou soixante minutes de résistance au feu. Leur composition joue sur ce résultat : parement de deux plaques d’aggloméré haute densité de 16 mm, remplissage en laine de roche haute densité, cadre aluminium. La commission lit ces éléments dans la notice du fabricant, puis compare avec les exigences du compartimentage prévu au permis. Voilà pourquoi un produit conforme peut être refusé sur un poste précis de l’installation.

La catégorie 5 n’allège pas tout, loin de là

Un petit ERP de catégorie 5 fait parfois croire à une forme de tolérance. Le règlement ne disparaît pas parce que l’effectif est réduit : les dégagements, les escaliers et les parois coupe-feu restent exigés, avec des seuils adaptés. La vraie différence tient au niveau d’exigence sur certains dispositifs et à la fréquence des visites, pas à une exonération générale.

La question du classement revient aussi pour les salles polyvalentes ou les espaces de coworking accueillant du public de façon ponctuelle. Une cloison mobile qui se déplace selon l’usage oblige à décrire plusieurs configurations sur les plans. La commission vérifie alors que chaque configuration respecte le même niveau de sécurité, ce qui surprend les exploitants habitués à raisonner en plan unique. Sur ce point, voir aussi notre article sur dossier urbanisme oublis.

Les vérifications qui arrivent sur la table

La visite ne se contente pas de la fiche produit. Les contrôleurs reprennent le dossier de travaux, le classement de la paroi et l’état réel de l’installation, avec une attention particulière portée aux points faibles d’une cloison mobile.

Le lien entre coupe-feu et insonorisation ne sauve pas la conformité

Un mur mobile EOLE avec option coupe-feu EI60 affiche une insonorisation certifiée jusqu’à 60 Rwdb. Cette double performance attire souvent les maîtres d’ouvrage, à juste titre quand le plateau accueille des bureaux partagés et une salle de réunion. Le piège consiste à présenter l’acoustique comme un gage de sécurité incendie, alors que les deux certifications suivent des protocoles distincts.

La commission, elle, ne mélange pas les dossiers. Elle veut le procès-verbal du classement EI, la référence de l’essai et la correspondance entre la paroi testée et la paroi posée. Une variante de finition, un changement de remplissage ou un montage différent peuvent modifier le résultat, et le fabricant doit fournir l’attestation qui couvre exactement la configuration retenue.

Les trois réflexes qui font passer une cloison coupe-feu en commission

Le premier réflexe tient à l’ordre des opérations. Déposer le CERFA 13824*04 avant de commander, pas après. Le deuxième consiste à valider le classement EI et le parement M0 en fonction du compartimentage du bâtiment, et non du catalogue. Le troisième, souvent oublié, porte sur les accessoires de pose, car les fabricants distinguent le produit certifié de l’installation testée, ce qui ouvre la porte à des écarts au moment de la visite.

Ce classement reste un plancher, et le niveau demandé dépend du bâtiment, de son activité et de sa capacité d’accueil. La lecture de l’arrêté du 25 juin 1980 ne donne pas une réponse unique, elle fixe un cadre dans lequel l’exploitant doit situer son projet. Un dossier bien monté, avec la conformité PMR réglée depuis la clôture des Ad’AP, passe plus vite qu’un produit haut de gamme posé sans papiers.

Reste une question que chaque exploitant devrait se poser avant l’achat : la paroi que vous allez installer correspond-elle exactement à celle qui a été testée, ou seulement à celle que le catalogue met en avant ?

Quitter la version mobile